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Actualités
Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Le casier judiciaire
Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives...
8 févr. 20231 min de lecture
La justice des mineurs
Alors qu’un Code de justice pénale des mineurs vient d’être adopté par le Parlement en février 2021, alors que de nombreuses affaires...
8 févr. 20236 min de lecture
Le fichier TAJ qu'est-ce-que c'est ?
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement...
8 févr. 20233 min de lecture
Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) : Comment accéder au fichier ?
Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 prévoit que les personnes disposent désormais d’un droit d’accès et de rectification direct...
8 févr. 20233 min de lecture
La procédure en matière de viol
Informé de votre plainte, le procureur de la République ordonne une enquête de police ou de gendarmerie. Dans ce cadre, vous allez...
8 févr. 202311 min de lecture
CIVI et SARVI
Dans chaque Tribunal de grande instance, il existe une commission qui statue sur les demandes d’indemnisation des victimes de dommages...
7 févr. 20235 min de lecture
La plainte
Le cabinet de Me Elsa VALENZA Avocat à Aix-en-Provence vous guidera et vous conseillera utilement sur les différentes étapes du dépôt...
7 févr. 20233 min de lecture
Les jurés de cour d'assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein...
6 févr. 20236 min de lecture
La procédure devant la cour d'assises
L’audience devant la Cour d’Assises est en principe publique et contradictoire, parfois à huis clos. (Dans ce cas, seul l’accusé...
3 févr. 20232 min de lecture
Plainte ou main courante ?
Vous pouvez déposer une main courante si vous souhaitez simplement déclarer certains faits vous concernant à la police.
3 févr. 20232 min de lecture
Nos interventions en droit pénal
Le Cabinet vous assiste pour tout type d’infraction devant toutes les juridictions répressives. Une fois, votre condamnation...
3 févr. 20232 min de lecture
La médiation pénale
Une décision prise par le procureur pour donner une réponse pénale à des infractions considérées comme mineures.
3 févr. 20231 min de lecture
Le CRPC ou le plaider coupable
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet au procureur de proposer une peine...
3 févr. 20233 min de lecture
Garde à vue et audition libre
La garde à vue est une mesure de police judiciaire privative de liberté. Sa durée maximale est de 24 heures renouvelable une fois...
3 févr. 20233 min de lecture
Procédure devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel peut être saisi par : Le procureur de la République (saisi ou non par la victime). Le juge d’instruction...
3 févr. 20232 min de lecture
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