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Actualités
Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Les différentes formes de harcèlement
Le harcèlement sexuel constitue un délit quelque soit le lien entre l’auteur et la victime. Il peut être exercé sur le lieu de travail...
3 févr. 20231 min de lecture
FINIADA pour quelles infractions ?
Ce Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes est prévu par le Code de la Sécurité Intérieur...
3 févr. 20235 min de lecture
L'alcool au volant, les taux
L’alcoolémie au volant est sanctionnée de plus en plus durement, tant par le Loi que par nos Juridictions.
3 févr. 20233 min de lecture
Comment se désolidariser d'un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté (les cotitulaires) pour faciliter...
3 févr. 20231 min de lecture
Dissoudre un PACS
Le PACS peut être dissout pour différentes raisons : Séparation (la demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande...
3 févr. 20232 min de lecture
Le sort du logement familial dans le divorce
La jouissance du domicile conjugal par un seul des époux est gratuite jusqu’à la demande en divorce sauf décision contraire du juge...
3 févr. 20232 min de lecture
Liste des pièces pour une procédure devant le juge aux affaires familiales
Pièce d’identité en cours de validité. Acte de naissance (de moins de 3 mois) et traduction* si acte(s) étranger(s). Copie de la Carte...
3 févr. 20232 min de lecture
Pensions alimentaires, déterminations et réévaluations
L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans...
3 févr. 20232 min de lecture
Révision de pension alimentaire : mode d'emploi
L’article 371-2 du Code civil stipule que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion...
3 févr. 20233 min de lecture
Les différents types de violences conjugales
C’est humilier, rabaisser, dévaloriser, niaiser, contrôler, dominer, ou isoler l’autre, faire des menaces, imposer à l’autre...
3 févr. 20232 min de lecture
Le cycle de la violence conjugale : le repérer pour agir vite
Il existe un cercle vicieux dans lequel se retrouvent les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.
3 févr. 20232 min de lecture
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