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Divorce et fiscalité des pensions alimentaires : ce que vous devez savoir

Lors d’un divorce, la gestion fiscale des pensions alimentaires varie selon la situation des enfants et leur résidence. Voici un tour d’horizon des règles applicables en matière de fiscalité, conformément à l’article 156, II, 2° du Code général des impôts (CGI).


Divorce et fiscalité des pensions alimentaires : ce que vous devez savoir
Divorce et fiscalité des pensions alimentaires : ce que vous devez savoir

1. Résidence habituelle de l’enfant chez un parent


Lorsque les enfants mineurs résident principalement chez l’un des parents, ils sont rattachés fiscalement à son foyer.


Ce parent bénéficie alors d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire d’un nombre de parts plus élevé, qui varie en fonction de sa situation et du nombre d’enfants à charge.


L’autre parent, bien qu’il ne puisse prétendre à aucune majoration, a toutefois la possibilité de déduire de ses revenus la pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation des enfants.


À noter que le parent qui perçoit cette pension doit la déclarer comme un revenu imposable.



2. Résidence alternée


En cas de résidence alternée, les enfants sont considérés à la charge des deux parents de manière équitable, sauf preuve contraire.


Le quotient familial est alors partagé entre les deux parents, permettant à chacun de bénéficier d’un avantage fiscal proportionnel.


Cependant, dans cette configuration, si l’un des parents verse une pension alimentaire, il ne peut pas la déduire de ses revenus.


Cette restriction s’explique par le fait qu’il profite déjà de l’avantage fiscal lié au partage du quotient familial.



3. Enfant majeur


La pension alimentaire versée à un enfant majeur en situation de besoin est également déductible des revenus du parent qui la verse, dans une limite fixée chaque année par la loi.


Toutefois, il est impossible de cumuler cet avantage avec celui du rattachement fiscal de l’enfant au foyer. Le parent doit donc choisir entre :


  • La déduction de la pension alimentaire.

  • La majoration du quotient familial grâce au rattachement de l’enfant.


Inversement, l’enfant majeur, ou le parent auquel il est fiscalement rattaché, doit déclarer la pension reçue comme un revenu imposable.

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